Politique de confidentialité
PRÉAMBULE
Le présent document a pour objet de définir la politique de protection des données personnelles et d’usage des cookies de la société Editions Nuit et Jour SAS (RCS Nanterre B 398 396 960 ) dont le siège social est situé au 5 rue Barbès – 92120 Montrouge, en conformité avec la Réglementation sur les Données Personnelles.
La société Editions Nuit et Jour SAS est l’éditeur de contenus, de produits et de services disponibles sur différents supports physiques et digitaux. Cela inclut les sites web (ci-après « les Sites ») et leurs déclinaisons mobiles, les réseaux sociaux officiels, les newsletters, les magazines, les jeux concours et tout autre support existant ou à venir (ci-après désignés par les « Supports »).
La société Editions Nuit et Jour SAS collecte des Données Personnelles pour son propre compte, dans le cadre de son activité et est à ce titre, Responsable de traitement au sens du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 mis en application au 23 mai 2018 relatif à la protection des données personnelles, et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite « Loi Informatique et Libertés » ci-après désigné « Réglementation sur les Données Personnelles ».
Soucieux du respect des Données Personnelles, la société Editions Nuit et Jour SAS accorde une importance toute particulière à leur protection. Le présent document vous informe et précise les modalités de collecte des Données Personnelles conformément à la Réglementation sur les Données Personnelles.
La société Editions Nuit et Jour SAS se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les dispositions du présent document, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire, éditoriale ou encore technique. Les modifications entrent en vigueur et deviennent opposables à la date de leur publication.
1 – DÉFINITIONS
Les termes ci-dessous définis ont la signification suivante.
Données Personnelles : Désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement (par exemple les noms, prénoms, identifiants, adresse mail, données de localisation, etc) est une donnée à caractère personnel (ci-après « Donnée(s) Personnelle(s) »).
Compte Utilisateur : On entend par « Compte Utilisateur », l’espace réservé et accessible en renseignant ses informations dans un formulaire sur un Site.
Contenu : Désigne toute information publiée sur les Supports de la société Editions Nuit et Jour SAS, à savoir des textes, images, photos, vidéos, à l’exclusion des contenus publiés par l’Utilisateur lui-même lorsqu’il lui est donné la possibilité de contribuer sous forme de commentaire ou de partage sur les Sites, leur déclinaison mobile et réseau social officiel, ces derniers restant sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur.
Responsable de traitement : Désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.
Services : On entend par « Services » la mise à disposition par la société Editions Nuit et Jour SAS des Contenus sur les Supports proposés sur les Sites et les supports papier tel que newsletters, jeux-concours, programme de fidélité, sans que cette liste soit limitative auprès des utilisateurs.
Sites : On entend par « Sites », tout service de communication au public en ligne édités par la société Editions Nuit et Jour SAS.
Support : on entend par « Support », tout moyen de collecte de Données Personnelles mis à disposition par la société Editions Nuit et Jour SAS au format papier et/ou numérique.
Utilisateur : on entend par « Utilisateur », toute personne physique, cliente ou prospect ou bien simple internaute qui utilise les Services de la société Editions Nuit et Jour SAS.
2 – LES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS RECUEILLONS
A. QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS DIRECTEMENT AUPRÈS DE VOUS ?
La société Editions Nuit et Jour SAS collecte des Données Personnelles lors de l’inscription aux Services sur ses Sites, sur ses applications mobiles, par téléphone ou bien lorsque vous vous abonnez ou participez à une opération marketing (jeu, étude, sondage, concours), quel que soit le Support.
Préalablement à la collecte de vos Données Personnelles, la société Editions Nuit et Jour SAS vous informe du caractère obligatoire ou facultatif des données à renseigner sur ses formulaires digitaux ou papiers.
Ces données collectées directement sont notamment :
-Vos données d’identification (civilité, nom, prénom, date de naissance, identifiant de connexion, numéro client ou numéro d’abonné…) ;
-Vos données de contact (adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique) ;
-Vos données bancaires (numéro de carte bancaire, date d’expiration, cryptogramme, détail des achats, RIB) ;
B. QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS INDIRECTEMENT AUPRÈS DE VOUS ?
Ces données collectées indirectement sont notamment :
-Les données issues des cookies et autres traceurs. Pour en savoir plus, reporter vous au point 6 du présent document ;
-Les données de navigation : Données de connexion (date, heure, durée de connexion, type de navigateur, adresse IP…)
-Données de géolocalisation lors de l’activation de votre part des systèmes prévus à cet effet sur les applications mobiles
-L’adresse URL de la page internet consultée ;
-Le système d’exploitation et de configuration de votre terminal.
C. QUI A ACCÈS À VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Sont notamment susceptibles d’avoir accès à vos Données Personnelles:
-L’éditeur des Services, en sa qualité de Responsable de traitement ;
-Certains collaborateurs de Editions Nuit et Jour SAS pour la gestion des Services ;
-Les sous-traitants auxquels Editions Nuit et Jour SAS fait appel, notamment pour les opérations ci-dessous :
– Le paiement sécurisé sur les Sites;
– L’expédition de vos commandes ;
– La gestion des appels entrants et sortants et l’envoi de courriers postaux ;
– La réalisation des opérations de maintenance et des développements techniques des infrastructures internet ; – L’envoi des mails et des notifications mobiles de prospection commerciale ;
– etc.
3 – QUELLE UTILISATION FAISONS-NOUS DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Editions Nuit et Jour SAS n’est autorisé à utiliser les Données Personnelles que si elle dispose d’une base juridique valable. En tant que client, prospect ou simple Utilisateur de nos Services, Editions Nuit et Jour SAS collecte vos Données Personnelles sur le fondement de plusieurs bases juridiques : l’exécution d’un contrat (comme le traitement et exécution de commandes) ; l’exécution d’une obligation légale (comme la conservation des factures, des bons de commande) ; l’expression de votre consentement exprès et préalable ou éventuellement selon notre intérêt légitime.
Vos Données Personnelles peuvent notamment être traitées pour les finalités suivantes :
-la souscription à un abonnement à l’un des titres de Editions Nuit et Jour SAS afin de gérer votre abonnement (renouvellement, désinscription, désabonnement…), la commande, la livraison, les opérations de paiement ;
-la création d’un Compte Utilisateur sur l’un des Sites de Editions Nuit et Jour SAS afin d’accéder aux différents Services ;
-la réalisation des mesures d’audience et des études statistiques de la visibilité de nos Sites
-les opérations de statistique, d’analyse, de segmentation des clients et prospects pour améliorer nos Services ;
-les outils de mesure de visibilité et de fréquentation de nos Sites et applications mobiles ;
Editions Nuit et Jour SAS collecte ces données dans le respect de leur adéquation, de leur pertinence et dans le strict respect des objectifs et finalités pour lesquelles ces Données Personnelles sont traitées.
En aucun cas vos Données Personnelles ne seront traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités, sauf à recueillir votre consentement préalable et exprès.
L’abonnement aux newsletters ou aux communications marketing (téléphone, mail) ou, le cas échéant, à celles des partenaires commerciaux de Editions Nuit Jour SAS, la participation aux jeux concours/publicitaires, à des sondages que Editions Nuit et Jours SAS organise, ou pour tester des produits proposés aux abonnés et/ou prospects ne sera fait qu’après votre consentement exprès;
4 – A QUI VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES TRANSMISES ?
Les Données Personnelles sont destinées à Editions Nuit et Jour SAS.
Elles peuvent toutefois faire l’objet d’une transmission à des tiers :
Aux sous-traitants missionnés par Editions Nuit et Jour SAS (études statistiques, analyse de données, traitement de campagnes de mailing, gestion des flux d’information de nos abonnements, réabonnement, paiements, impayés, etc) ;
Vos Données Personnelles peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête ;
En cas de restructuration de Editions Nuit et Jour SAS (vente, transfert, fusion, etc).
En outre, Editions Nuit et Jour SAS peut utiliser et partager certaines données techniques ou agrégées vous concernant mais non personnelles, notamment les données de navigation, étant entendues que ces données non personnelles ne permettent pas de ré identifier les personnes concernées.
5 – VOS DONNÉES SONT-ELLES TRANSFÉRÉES HORS DE L’UNION EUROPÉENNE?
Par principe, les Données Personnelles sont hébergées uniquement au sein de l’Union européenne et ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de ce territoire.
Certains des partenaires de Editions Nuit et Jour SAS peuvent être situés ou traiter les Données Personnelles en dehors de l’Union européenne. Ces Données Personnelles peuvent ainsi faire l’objet d’un transfert vers des pays non-membres de l’Union européenne, dont la législation en matière de protection des données personnelles diffère de celle de l’Union européenne. Dans ce cas, Editions Nuit et Jour SAS met en œuvre les moyens permettant d’assurer la sécurité et la confidentialité de ces données et veille à ce que ce transfert respecte le cadre légal en vigueur. A ce titre, Editions Nuit et Jour SAS exige de manière stricte de ses partenaires qu’ils utilisent les Données Personnelles uniquement pour gérer ou fournir les services demandés. Editions Nuit et Jour SAS demande également à ses partenaires de toujours agir en conformité avec les lois applicables en matière de protection de données personnelles et d’accorder une attention particulière à la confidentialité de ces données.
6 – LA POLITIQUE D’UTILISATION DES COOKIES ET AUTRES TRACEURS
Cette politique d’utilisation des cookies et autres traceurs s’applique à l’ensemble des Sites Internet et applications mobiles détenus par EDITIONS NUIT ET JOUR SAS.
Cette politique d’utilisation explique comment les cookies et autres traceurs (ci-après les « Cookies ») sont utilisés sur les supports numériques et comment vous pouvez en contrôler l’utilisation.
En utilisant les supports numériques, vous acceptez que cette politique s’applique à vous.
A. QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?
Un Cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette etc.) à l’occasion de la consultation du Site Internet grâce à votre logiciel de navigation.
Il est transmis par le serveur du Site Internet à votre navigateur. Il a vocation à collecter des informations relatives à votre navigation et à vous transmettre en retour des indications ou services spécialisés.
Lors de l’utilisation d’un support numérique, vous êtes informés sur les différents cookies et finalités associés et votre consentement est sollicité via notre plateforme de gestion des consentements (CMP). Sous réserve de votre choix, des Cookies seront stockés dans la mémoire de votre ordinateur, smartphone, tablette, mobile etc.
Les informations ainsi collectées peuvent être utilisées par Editions Nuit et Jour SAS ou par un tiers, telle qu’une régie publicitaire, ou tout autre partenaire. La durée de validité du cookie est de 13 (treize) mois maximum à compter du jour où vous avez donné votre consentement à l’intégration dudit cookie.
Vous avez la possibilité de les effacer dans les paramètres de votre navigateur à tout moment.
Il existe plusieurs types de Cookies et différents moyens de s’y opposer (voir point B.).
Vous avez la possibilité de refuser l’enregistrement des Cookies sur votre appareil et vous pouvez le faire à tout moment via votre logiciel de navigation, selon la procédure décrite au point C.
Cependant, le refus de certains Cookies peut causer la dégradation d’un certain nombre de fonctionnalités nécessaires à la navigation sur les Sites (difficultés d’enregistrement ou d’affichage, etc). Editions Nuit et Jour SAS ne saurait, en pareil cas, être responsable de ces dysfonctionnements.
B. LES DIFFÉRENTS TYPES DE COOKIES PRÉSENTS SUR LES SUPPORTS NUMÉRIQUES :
Cookies fonctionnels : Ces Cookies permettent de vous reconnaître lorsque vous utilisez et revenez sur le Site, en conservant en mémoire les différents choix que vous avez opérés lors de votre dernière visite sur le Site.
Ils nous permettent ainsi de vous les proposer à nouveau pour personnaliser votre expérience, en simplifiant et facilitant votre navigation.
Cookies d’audience/de statistiques : Ces Cookies nous permettent d’enregistrer certaines informations de connexions qui ont pour but d’analyser et quantifier la fréquentation sur les supports numériques puis d’élaborer des études qualitatives visant à améliorer la présentation du Site internet et de l’information diffusées sur nos produits et services. Ces Cookies sont utilisés à des fins d’optimisation de nos supports numériques.
Vous pouvez refuser l’utilisation et le dépôt de ces Cookies sur votre appareil en vous rendant sur :
Google Analytics : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr
Cookies de navigation : Grâce à ce type de Cookies, vous pouvez naviguer sur les supports numériques et en utiliser les différentes fonctionnalités. Ce type de Cookies est nécessaire pour assurer votre identification et l’accès à votre compte sur le Site internet. Sans ces Cookies, les supports numériques ne fonctionneraient pas correctement et vous ne seriez pas en mesure d’utiliser tout ou partie des fonctionnalités du Site internet.
Cookies de réseaux sociaux : Nous utilisons des modules informatiques émanant de tiers afin de vous permettre de partager des contenus des supports numériques avec d’autres personnes via les « boutons de partage de réseaux sociaux ». Si vous êtes connecté au réseau social en question au moment où vous naviguez sur le support numérique, les boutons applicatifs peuvent permettre de relier les pages consultées à votre compte utilisateur, et en tout état de cause, de transmettre vos Données Personnelles à ce réseau social. Dès votre clic effectué sur le réseau social, votre navigation sur le support numérique donnera la possibilité à ce dernier de collecter vos Données Personnelles directement sur son serveur.
Si vous ne souhaitez pas que le réseau social relie les informations collectées par l’intermédiaire du Site à votre compte utilisateur, vous pouvez vous déconnecter du réseau social avant de visiter le Site.
Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée des réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs :
Pour Facebook : http://www.facebook.com/about/privacy/
Pour Twitter : https://twitter.com/privacy
Pour Linkedin : http://fr.linkedin.com/legal/cookie-policy
Pour Google : http://www.google.com/intl/en/policies/privacy/
Pour Pinterest : https://about.pinterest.com/it/privacy-policy
Données de micro : les Données collectées via le micro désignent les Données que Editions Nuit et Jour SAS collecte directement ou indirectement au travers des micros du terminal mobile.
L’internaute ayant donné son consentement à la collecte des Données via le micro peut retirer ce consentement à tout moment en allant dans les réglages et/ou paramètres de son terminal mobile.
Données de géolocalisation : Les Données de géolocalisation désignent les données collectées via des Software Development Kit (SDK) par le(s) partenaire(s) de Editions Nuit et Jour SAS, lors de l’activation par l’internaute de systèmes de géolocalisation de son terminal mobile et moyennant son accord préalable et exprès. Ces services de géolocalisation utilisent des données, telles que notamment les signaux GPS, les capteurs du terminal, les points d’accès WIFI, les identifiants publicitaires et les identifiants des antennes relais, pour dériver ou estimer la position précise du terminal mobile de l’Utilisateur. Ces données sont collectées aux fins d’analyses commerciales et/ou marketing en fonction de la géolocalisation du terminal et à des fins de profilage et de publicité géo-ciblée.
L’internaute ayant donné son consentement à la collecte des données de géolocalisation peut retirer ce consentement à tout moment en allant dans les réglages et/ou paramètres de son terminal mobile.
Pour modifier vos préférences concernant le consentement au dépôt de cookies, vous pouvez à tout moment cliquer sur la petite bulle jaune en bas à gauche de votre écran. Celle-ci fera apparaître la fenêtre initiale d’acceptation des cookies qui vous permettra ; soit d’accepter les cookies déposés en cliquant sur « OK pour moi », soit de modifier vos choix initiaux en cliquant sur « Je choisis » puis en sélectionnant les cookies que vous souhaitez activer ou désactiver et en validant avec « Terminer », soit de refuser en cliquant sur « Non merci ». Cette opération peut être effectuée à chaque connexion au site, selon la même procédure.
C. PARAMÉTRAGE DE VOTRE NAVIGATEUR
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans les menus d’aide de votre navigateur qui vous permettra de modifier vos souhaits en matière de cookies.
Ce menu vous signale les Cookies qui sont déposés dans votre appareil et vous demande :
– de les accepter ou non,
– de les accepter ou les refuser au cas par cas,
– de les refuser systématiquement.
Pour paramétrer vos choix en matière de Cookies, veuillez suivre le lien qui correspond à votre navigateur internet :
Pour Firefox : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
Pour Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
Pour Microsoft Edge : https://privacy.microsoft.com/fr-fr/windows-10-microsoft-edge-and-privacy
Pour Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
Pour Opéra: http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Pour Safari: http://support.apple.com/kb/PH5042
D. PLUS D’INFORMATIONS SUR LES COOKIES
https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
7 – QUELLE EST LA DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
La durée de conservation de vos Données Personnelles varie en fonction de la finalité du traitement (point 3 du présent document). Sauf dispositions légales impératives, vos Données Personnelles sont conservées dans la limite nécessaire à la bonne réalisation de la finalité poursuivie, au travers de notre relation contractuelle et de la gestion de votre relation commerciale post abonnement.
Les Données Personnelles des prospects sont conservées pour la période d’utilisation des Services et supprimées deux (2) ans après le dernier contact du prospect, sauf si ce dernier donne son accord pour continuer à recevoir des sollicitations commerciales.
Toutefois, en fonction des finalités poursuivies, Editions Nuit et Jour SAS se réserve la possibilité de recourir à l’archivage ou de mettre en place un processus d’anonymisation de vos Données Personnelles.
Les informations stockées dans le terminal (par exemple les cookies), ou tout autre élément utilisé pour identifier et permettant la traçabilité ainsi que les données de fréquentation brutes associant un identifiant, ne seront pas conservées au-delà de treize (13) mois.
8 – QUELS SONT VOS DROITS ? COMMENT EXERCER VOS DROITS ?
A. VOS DROITS
Vous disposez d’un droit de retirer votre consentement à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité, d’opposition, et du droit de définir les directives relatives au sort de vos Données Personnelles en cas de décès, en justifiant de votre identité par tout moyen. Vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement de ces données.
Droit d’accès : le droit d’accès permet de savoir si des données vous concernant sont traitées et d’en obtenir la communication dans un format compréhensible. Ce droit permet également de contrôler l’exactitude des données et au besoin, de les faire rectifier ou effacer.
Droit de rectification : ce droit vous permet de corriger des informations inexactes ou incomplètes vous concernant (âge, adresses erronées) en lien avec la finalité du traitement. Ce droit permet d’éviter que Editions Nuit et Jour SAS n’utilise ou ne diffuse des informations erronées sur vous.
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli » article 17 RGPD) :
1 – La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel la concernant et le responsable du traitement a l’obligation d’effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais, lorsque l’un des motifs suivants s’applique:
a) les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière;
b) la personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement, et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement;
c) la personne concernée s’oppose au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1 du RGPD et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou la personne concernée s’oppose au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 2 du RGPD
d) les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite;
e) les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis;
f) les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information lorsque vous étiez enfant (article 8, paragraphe 1 RGPD)
2 – Lorsqu’il a rendu publiques les données à caractère personnel et qu’il est tenu de les effacer en vertu du paragraphe 1, le responsable du traitement, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prend des mesures raisonnables, y compris d’ordre technique, pour informer les responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel que la personne concernée a demandé l’effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.
3 – Les paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent pas dans la mesure où ce traitement est nécessaire:
a) à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information;
b) pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement;
c) pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique
d) à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, dans la mesure où le droit visé au paragraphe 1 est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs dudit traitement;
e) à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
• Droit à la portabilité :
1- Les personnes concernées ont le droit de recevoir les données à caractère personnel les concernant qu’elles ont fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque:
a) le traitement est fondé sur le consentement en application de l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPS, ou de l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPS, ou sur un contrat en application de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPS; et
b) le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.
2- Lorsque la personne concernée exerce son droit à la portabilité des données en application du paragraphe 1, elle a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.
3- L’exercice du droit, visé au paragraphe 1 du présent article s’entend sans préjudice du droit à l’effacement. Ce droit ne s’applique pas au traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
4- Le droit visé au paragraphe 1 ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers.
• Droit d’opposition : Toute personne peut s’opposer, pour des motifs légitimes qui lui sont propres, à figurer dans un fichier et peut refuser sans avoir à se justifier, que les Données Personnelles qui la concernent soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Lors de l’exercice de ce droit, vous devez indiquer que vous exercez votre droit selon « des raisons tenant à votre situation particulière », sauf en cas de prospection commerciale, à laquelle vous pouvez vous opposer sans motif.
A titre d’exemple, vous souhaitez vous opposer à une décision liée à votre profilage qui vous désavantage ; vous vous opposez à figurer dans l’annuaire universel des abonnés au téléphone.
La possibilité d’organiser le sort de ses données personnelles après décès : les personnes peuvent donner les directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de leurs Données Personnelles après leur décès. Une personne peut être désignée pour exécuter ces directives lorsque la personne concernée est décédée.
B. EXERCER VOS DROITS ET COORDONNÉES DE NOTRE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 dit Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la loi « Informatique et Libertés »), vous pouvez exercer vos droits en contactant notre Délégué à la protection des données :
Soit par courrier à l’adresse postale suivante :
Editions Nuit et Jour SAS
Délégué à la protection des données (DPO)
5, rue Barbès 92120 Montrouge
Soit par mail : dpo@burdableu.fr
Les informations collectées par notre Délégué à la protection des données contiennent des Données Personnelles au sens de la loi « Informatique et Libertés ». Elles sont destinées à Editions Nuit et Jour SAS afin de pouvoir traiter les demandes des personnes concernées et échanger avec ces dernières. Les informations recueillies peuvent faire l’objet d’une transmission aux filiales de Editions Nuit et Jour SAS ou ses partenaires aux fins de traitement de votre demande. Ces informations sont confidentielles et conservées Editions Nuit et Jour SAS, ses filiales et ou ses partenaires.
Sous réserve des limitations prévues par la réglementation en vigueur, vous pouvez exercer vos droits à tout moment et gratuitement.
Lorsque la demande est recevable, fondée et non-excessive, Editions Nuit et Jour SAS s’engage à faire droit à la demande dans un délai de deux (2) mois à compter de la réception de la demande.
Lorsque la demande n’est pas recevable, manifestement infondée ou excessive notamment en raison de son caractère répétitif, Editions Nuit et Jour SAS se réserve la possibilité de refuser de faire droit à la demande de la personne.
En application du décret n° 2019-536 du 29 mai 2019, toute demande d’exercice de l’un de vos droits auprès de Editions Nuit et Jour SAS en sa qualité de Responsable de traitement doit être faite par écrit, datée et signée. La demande devra préciser l’adresse à laquelle la réponse devra être envoyée.
En cas de doute sérieux quant à l’identité de la personne auteur d’une demande, Editions Nuit et Jour SAS se réserve le droit de demander des informations supplémentaires telles qu’une photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire.
9 -QUELLES MESURES DE PROTECTION ET DE SÉCURISATION AVONS-NOUS MIS EN PLACE ?
A. SÉCURITÉ ET PROTECTION
Les Données Personnelles collectées par Editions Nuit et Jour SAS sont conservées dans un environnement sécurisé et sont hébergées auprès du prestataire identifié dans nos Mentions Légales.
Editions Nuit et Jour SAS s’engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles permettant de garantir la sécurité de vos Données Personnelles en vue de les protéger notamment contre toute perte, destruction, altération, accès ou maintien frauduleux. Ces mesures impliquent une sécurité physique de nos locaux et la sécurité de nos systèmes informatiques.
En cas de recours à des sous-traitants, Editions Nuit et Jour SAS s’assure du respect de ces derniers à la Réglementation sur les Données Personnelles.
Lorsque nécessaire, vous pouvez être amené à créer votre mot de passe pour l’accès à votre Compte client. Dans cette hypothèse, il vous appartient de conserver ce mot de passe comme strictement confidentiel, de veiller à limiter l’accès à des tiers à vos appareils et à vous déconnecter après l’utilisation de nos Services.
B. RÉSEAUX SOCIAUX
Vous pouvez rejoindre les titres de Editions Nuit et Jour SAS sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Twitter, Pinterest, Linkedin,…) pour suivre nos Contenus, vous proposer des offres publicitaires. L’utilisation des réseaux sociaux est susceptible d’entrainer des échanges de données entre Editions Nuit et Jour SAS et ces réseaux sociaux. A ce titre, Editions Nuit et Jour SAS peut collecter des données anonymes vous concernant pour des statistiques sur le nombre d’abonnés.
Editions Nuit et Jour SAS vous invite à vous rapprocher des réseaux sociaux concernés pour consulter leur politique de confidentialité et exercer vos droits.
Mineurs
On entend par « Mineur », l’enfant de moins de quinze (15) ans au sens de l’article 45 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Les Mineurs ne peuvent en aucun cas donner seuls leur consentement au traitement de leurs Données Personnelles aux fins de la fourniture des Services. Les Mineurs ne peuvent fournir les informations nécessaires aux Services qu’avec l’accord préalable des personnes titulaires de l’autorité parentale. L’utilisation des Services par un Mineur reste sous l’entière responsabilité des personnes détenant l’autorité parentale.
Les titulaires de l’autorité parentale sont invités à surveiller l’utilisation faite par leurs enfants de l’accès aux Services et à garder présent à l’esprit que les Services sont destinés à toucher un large public et qu’en leur qualité de tuteur légal il est de la responsabilité des parents de déterminer quel Service est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l’utilisation qu’ils en font.
Le Mineur exprime son consentement conjointement avec celui du titulaire de la responsabilité parentale. La création d’un Compte Utilisateur par un Mineur implique obligatoirement l’obtention préalable de l’autorisation du titulaire de l’autorité parentale.
Editions Nuit et Jour SAS se réserve le droit de vérifier à tout moment le consentement donné par le titulaire de la responsabilité parentale du Mineur.
10 – LOI APPLICABLE/RECOURS
Le présent document est régi par le droit français. En cas de différend relatif à l’interprétation, l’exécution ou l’exercice des droits afférents à vos Données Personnelles, Editions Nuit et Jour SAS s’engage à rechercher préalablement une solution amiable.
A défaut, la personne concernée pourra introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr/fr/plaintes ou saisir les tribunaux compétents.
La présente Charte des données à caractère personnel et cookies s’applique en complément des Conditions Générales de Vente (si applicable) et des Conditions Générales d’Utilisation.